Définitions

Le site I-Revues permet d’accéder en ligne aux articles de différentes "Publications à caractère scientifique et technique (revues, actes de colloques, livres, lettres d’information)" hébergées sur le site. Cet accès en ligne est un complément que les Editeurs de ces différentes Publications souhaitent proposer à leurs Utilisateurs finaux, via le Diffuseur, avec ou sans contrepartie financière supplémentaire à leurs éventuels abonnements.

La Publication en ligne s’entend de l’ensemble des éléments documentaires et des systèmes interactifs de consultation ou de navigation mis en ligne à la date de chargement, et ce, pendant toute la durée du présent contrat.

Inist-CNRS est ci-après dénommé"Inist-CNRS" ou le "le Diffuseur" : bibliothèque scientifique numérique du CNRS. Basé à Nancy depuis 1988, l’Institut de l’information scientifique et technique facilite le travail des chercheurs au moyen de services de recherche, de signalement et d’accès à l’information. Le Département édition et publications numériques de l’Inist propose via le site I-revues :

• aux Editeurs, la numérisation d’archives, la diffusion et l’hébergement de tout document en version électronique
• aux Utilisateurs finaux, l’accès à des publications de tout domaine scientifique.

Chaque personne physique ou morale, particulier ou institution, est ci-dessous dénommée "l’Utilisateur final".

Sur le site, il existe trois catégories de Revues :

• les Publications en accès libre : les Utilisateurs finaux ont accès à l’intégralité des années mises en ligne pour la ou les Publication(s) considérée(s) qu’ils choisissent de consulter ;
• les Publications en accès mixte (libre et contrôlé) : les numéros les plus récents de la Publication ne sont accessibles qu’aux utilisateurs finaux abonnés. Les numéros les plus anciens sont en accès libre ;
• les Publications en accès contrôlé : les Utilisateurs finaux doivent souscrire un abonnement, directement auprès des Editeurs, afin d’avoir accès à l’intégralité des documents.

Tout accès aux Revues en ligne entraîne l’acceptation intégrale de la présente licence d’utilisation.

Objet de la licence

Le Diffuseur dispose d’un fonds documentaire électronique constitué par un ensemble de Publications en ligne dans différents domaines scientifiques. Il propose de rendre accessible, via les réseaux numériques, les versions électroniques de chaque Publication, ci-après dénommée " la Publication en ligne ", à chaque Utilisateur final.

La présente licence est destinée :

• à régir les conditions selon lesquelles l’Utilisateur final pourra accéder au site et en faire usage ;
• à définir les modalités d’accès et d’utilisation des Publications en ligne et de leurs contenus.

Conditions d’accès et d’utilisation de la Publication en ligne

Conditions d’accès

La Publication en ligne sera accessible aux seuls Utilisateurs finaux.

La Publication en ligne sera accessible pour l’Utilisateur final :

• soit avec son code Utilisateur final si il est abonné, à savoir par ses identifiant et mot de passe personnels qu’il s’engage à ne pas transmettre ;
• soit en accès libre.

Conditions d’utilisation

Par l’accès au site, Inist-CNRS consent à l’Utilisateur final qui l’accepte, une licence d’utilisation du site et de ses contenus dans les présentes conditions.

L’utilisateur final peut :

• afficher électroniquement les éléments sous licence ;
• interroger, télécharger et sauvegarder les documents contenus dans les éléments sous licence pour leur usage personnel, excepté le téléchargement de fascicules entiers qui est interdit ;
• sauvegarder sur support électronique des parties des éléments sous licence pour un usage personnel ou à des fins d’étude et de recherche ;
• télécharger les données résultant de leurs recherches ;
• télécharger et stocker des copies isolées des notices contenues dans les ressources en ligne à des fins d’information, d’enseignement, de recherche ou d’étude scientifique ;
• télécharger et imprimer les articles pour leur usage personnel et stocker les contenus sur leurs propres ordinateurs personnels ;
• imprimer des copies d’extraits des éléments sous licence à des fins d’étude et de recherche par des utilisateurs autorisés.

L’utilisateur final ne peut pas :

• acquérir un quelconque droit de propriété sur les données ou portions de données fournies sous une forme quelconque ;
• retirer ou modifier les noms des auteurs ou les mentions de droit d’auteur de l’éditeur ou tout autre moyen d’identification ou avis juridique tels qu’ils figurent sur les éléments sous licence ;
• télécharger ou stocker de manière systématique des copies de notices contenues dans les Ressources en ligne à des fins de revente, de redistribution ou pour effectuer des recherches continues. Aucun document ne peut être stocké, imprimé, publié ou distribué sous quelque forme que ce soit à des fins commerciales ;
• télécharger tout ou partie des Produits de façon systématique ou régulière de façon à créer une collection de documents comprenant toutes les ou une partie des Produits, que la collection soit sous forme électronique ou imprimée ;
• installer ou distribuer toute partie des éléments sous licence sur tout autre réseau électronique, y compris sans limitation, l’Internet et le Web, que le réseau sécurisé ;
• copier, dupliquer, redistribuer, retransmettre, publier, transférer, exploiter à titre commercial ou autre les bases de données ou leur contenu, sous réserve de toute autorisation contenue dans les présentes ou dans les recommandations aux Utilisateurs des différents titulaires du droit d’auteur ;
• combiner les documents des produits électroniques avec d’autres documents ou créer de toute autre manière des œuvres dérivées, sur quelque support que ce soit, puisque le droit exclusif de créer des œuvres dérivées sur la base des œuvres protégées par le droit d’auteur appartient aux titulaires du droit d’auteur.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Il est mis à la disposition des Utilisateurs finaux du site et des contenus une adresse électronique où il leur sera possible de faire toutes les remarques qu’ils souhaitent.

Garantie

L’Utilisateur final s’engage à n’utiliser la Publication en ligne que sous les formes et modalités ci-dessus établies. En particulier, il s’interdit toute reproduction et/ou représentation pour communication à des tiers non autorisés, même à titre gratuit.

L’Utilisateur final s’engage à ce que ses Usagers autorisés utilisent la Publication en ligne conformément aux termes et conditions prévus au présent contrat et à prendre toutes précautions techniques et administratives utiles à la préservation de ces dernières et à l’information sur les présentes de ses Usagers autorisés.

Durée de la licence

La licence est valable :

• soit pour la période de validité de l’abonnement souscrit, c’est-à-dire de la date de l’encaissement du paiement de l’abonnement par l’Editeur jusqu’à la date d’échéance de l’abonnement pour les accès payants ;
• soit de façon illimitée (sauf en cas de retrait de l’une des Publications du site pour quelque raison que ce soit) pour les Publications en accès libre.

Propriété

Les éléments documentaires, les contenus de la Publication en ligne demeurent la propriété exclusive des Editeurs qui les ont confiés au Diffuseur pour assurer leur accessibilité en ligne.

Le mode de présentation graphique, le système d’indexation ou de consultation de la Publication en ligne mis à la disposition de l’Utilisateur final sont la propriété exclusive du Diffuseur.

Le présent contrat ne confère à l’Utilisateur final aucun droit autre que le droit d’accéder et d’utiliser la Publication en ligne dans les formes et selon les modalités prévues à l’article « Conditions d’accès et d’utilisation de la Publication en ligne » des présentes.

Mise à disposition de la Publication en ligne et responsabilité du Diffuseur

Mise à disposition de la Publication en ligne

Dans la mesure du possible, Inist-CNRS assure la disponibilité des contenus 7j/7 et 24h/24 (obligation de moyens) à compter de sa mise en ligne à l’exception de :

• la survenance d’événements de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence française ;
• d’opérations de mises à jour, d’entretien ou de maintenance du matériel et des centres serveurs occasionnant l’indisponibilité d’accès résultant de ces évènements et dont Inist-CNRS ne peut être tenu pour responsable. Ces opérations ne peuvent pas avoir lieu entre 9h et 17h du lundi au vendredi ni durant les jours fériés.

Le Diffuseur déclare expressément disposer d’un serveur d’une capacité informatique suffisante pour satisfaire aux besoins de l’Utilisateur final. Toutefois, il ne pourra être tenu pour responsable de l’indisponibilité d’accès résultant de la survenance d’événements et notamment de la défaillance du réseau public d’électricité ou des télécommunications, des pertes totales ou partielles de connectivité dues aux opérateurs privés et publics dont il dépend.

Le Diffuseur déclare expressément respecter la législation française relative à la protection des données à caractère personnel.

Garantie

Le Diffuseur déclare expressément qu’il dispose des droits nécessaires pour rendre accessible la Publication en ligne sur son site et qu’il fera tout effort pour les conserver pendant toute la durée des présentes, que ce soit en ce qui concerne la Revue en ligne ou encore les systèmes de consultation et de navigation.

Toutefois, si du fait d’une rupture ou d’une fin de contrat avec l’Editeur le service d’une Publication était interrompu au cours du présent contrat, le Diffuseur en informera l’Utilisateur final. Le Diffuseur ne pourra en aucun cas être tenu au remboursement, même partiel, de l’abonnement s’il en existe, ni à quelque forme de dédommagement que ce soit.

Le Diffuseur ne saurait être directement ou indirectement tenu pour responsable sous quelque forme que ce soit du contenu des éléments documentaires auxquels il permet d’accéder.

Conditions financières

L’accès à la Publication en ligne, tel que précisé ci-dessus, est compris dans le tarif d’abonnement souscrit par les Utilisateurs finaux - s’il existe - directement auprès des Editeurs. Le Diffuseur n’assume aucune responsabilité concernant la gestion et l’encaissement des abonnements aux Publications quand ils existent, car ceci relève de la compétence directe des Editeurs.

Résiliation

En cas de constatation par le Diffuseur de manquement de l’Utilisateur final aux obligations nées de la présente licence, l’accès à la Publication en ligne pourra être immédiatement résilié sans mise en demeure préalable, ceci sans préjudice de tous les dommages-intérêts auxquels le Diffuseur pourrait prétendre.

Législation applicable : loi française

La présente licence est régie par la loi française. Si elle devait être traduite dans une langue étrangère, seule la licence en langue française ferait foi.